Mise en conformité RGPD pour les collectivités :
obligations légales, données personnelles et bonnes pratiques

Les collectivités territoriales sont des organismes publics soumis au RGPD. En tant que responsables de traitement, elles ont des obligations précises vis-à-vis des données personnelles collectées — via leur site internet, leurs formulaires, leurs outils de gestion. La conformité n’est pas optionnelle.

Ce que le RGPD implique pour votre site internet

Tout formulaire qui collecte des données personnelles doit respecter plusieurs obligations : information claire des utilisateurs, base légale du traitement identifiée, durée de conservation définie, droits des personnes garantis (accès, rectification, suppression). Ces obligations valent pour votre site comme pour vos outils internes.

Les manquements les plus fréquents sur les sites de collectivités

Politique de confidentialité absente ou incomplète, cookies analytiques déposés sans consentement, formulaires sans mention d’information, données conservées sans limite de durée, outils tiers intégrés sans encadrement contractuel — ces situations sont fréquentes et constituent des non-conformités que la CNIL peut sanctionner.

Mon intervention sur la conformité RGPD

J’interviens sur les aspects techniques : audit des cookies et traceurs, mise en place d’une bannière de consentement conforme, rédaction ou révision de la politique de confidentialité et des mentions légales, configuration des formulaires, suppression ou encadrement des outils tiers non conformes. Pour les aspects juridiques et organisationnels, je travaille en coordination avec vos conseils.

RGPD et accessibilité : deux obligations complémentaires

La mise en conformité RGPD est souvent l’occasion de traiter conjointement l’accessibilité numérique. Ces deux chantiers partagent une logique commune — concevoir des services numériques respectueux des droits des usagers — et peuvent être adressés simultanément.